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Les dimanches du Maire pour les commerces de détail

Publiée le 27/09/2018

 

L’ouverture dominicale d’un commerce de détail qui emploie des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », apporte dans son article L.3132-26, des modifications au principe du repos dominical des salariés.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, le nombre de dimanches sur lesquels peut porter une dérogation municipale est élargi à 12 dimanches par an au lieu de 5 précédemment. La décision d’ouvrir l’un de ces dimanches restant à la discrétion des commerces.

Ce principe de dérogation s’appuie toujours sur le volontariat des salariés ainsi que sur des contreparties salariales et de repos compensatoire.

Les dérogations ne sont pas individuelles, pour un commerce ou une enseigne déterminée, mais doivent nécessairement présenter un caractère collectif et bénéficier à un ensemble de commerces ayant la même activité, ceci dans le souci du respect des règles de la concurrence.

A retenir :
Les établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac, stations-service, magasins de détail de meubles et de bricolage, fleuristes, poissonneries, établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d’expédition, entreprises de presse et d’information, musées, salles de spectacles, marchés, foires, services à la personne, industries utilisant des matières premières périssables (par exemple, fabrication de produits alimentaires), ainsi que les commerces de détail alimentaires de plus de 400 m², jusqu’à 13h.

La liste des 12 dimanches doit être fixée pour l’année, et concerne l’ensemble du territoire communal. C’est pourquoi ce mois-ci, une consultation a été menée envers l’ensemble des commerces de détail de la Ville.

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