Que se passe t-il si le constructeur de maison fait faillite ?

Coût des matériaux, cherté des terrains à bâtir, inflation au sens large et aides à l'achat qui disparaissent... Les constructeurs de maisons s'enfoncent dans la crise. Dernier en date: AST Groupe, l'un des plus gros acteurs du secteur, qui a annoncé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée. Doit-on s'attendre à des faillites en cascade?

On ne va pas se mentir, il y a de quoi s'interroger. On avait déjà eu la faillite de Géoxia, propriétaire des fameuses maisons phénix. A l'époque c'était plus le business model et la gestion financière de l'entreprise qui posait problème. Concernant AST Groupe, la société n'a pas encore mis la clé sous la porte et tente justement de survivre. Pour elle, ce sont les chocs de ces dernières années qui l'ont fragilisé.

Attention au contrat que vous signez

Pour ceux qui veulent faire construire leur maison, comment savoir si l'entreprise sera en mesure d'honorer le contrat? Il va falloir surtout vous renseigner un peu sur la société que vous allez choisir. Vous pouvez le faire via le site du ministère de l'Economie, infogreffe.fr (payant) ou pappers.fr (gratuit). L'entreprise existe-t-elle vraiment et depuis combien de temps? Vous pouvez aussi obtenir des informations financières et savoir s'il y a des procédures en cours. Ces recherches pourraient vous permettre d'éviter par exemple de "faux constructeurs", des escrocs susceptibles de vous faire signer des contrats sans aucune garantie.

Sur le contrat justement, le meilleur cadre juridique reste le CCMI, comprenez "contrat de construction d'une maison individuelle". La bonne nouvelle est que c'est le plus répandu. Sachez qu'il existe également le contrat de maîtrise d'œuvre qui permet certes d'avoir au départ des tarifs moins élevés mais attention aux clauses et aux manques de garanties. Enfin, au-delà de l'aspect contractuel, vous pouvez également visiter les chantiers en cours du constructeur qui vous intéresse.

Et si c'est trop tard, si mon constructeur fait faillite en cours de chantier? Alors justement la bonne nouvelle c'est que ceux qui ont signé avec un constructeur de maisons classique sont nécessairement passés par le fameux CCMI. Et ce contrat garantit la livraison de la maison à prix et délais convenus. Il prévoit aussi qu'en cas de faillite, le chantier sera poursuivi et terminé par d'autres professionnels sans surcoût ni retard. Sur le timing, soyons honnêtes, y a peu de chances que les délais soient tenus, mais pour le reste c'est ultra sécurisé. C'est le garant de l'entreprise défaillante qui s'en assure.