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LE VOTE PAR PROCURATION

Publié le 15/04/2022
Prochaines élections Présidentielles : 10 et 24 avril 2022. Législatives : 12 et 19 juin 2022.

Le vote par procuration

Voter par procuration
La possibilité de confier son vote à un autre électeur de son entourage, à condition que ce dernier bénéficie de ses droits électoraux, qu’il soit inscrit dans la même commune, et qu’il n’ait pas reçu d’autre procuration en France. Cette procédure est entièrement gratuite.

Où et quand établir une procuration ?

> Où ?
– Commissariat de Chennevières, 8 rue du Général de Gaulle, 94430 Chennevières-sur-Marne, Tél.: 01 49 62 69 00.
– Tribunal d’Instance de Sucy-en-Brie, 2 Rue Pierre Semard, 94370 Sucy-en-Brie, Tél.: 01 45 10 09 20.
L’électeur qui donne procuration doit se présenter physiquement. S’il ne peut se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

> Quand ?
Le plus tôt possible, le dossier devant être validé avant le jour du scrutin (par exemple dans le cas du commissariat de Chennevières, la demande de procuration y est possible jusqu’à la veille de la date du scrutin, midi). Toutefois, n’attendez pas le dernier moment !

Quels sont les documents à fournir ?

L’électeur qui donne procuration doit:

  1. Fournir une pièce d’identité avec photo (carte d’identité ou passeport);
  2. Remplir un formulaire fourni au Commissariat ou au Tribunal d’Instance (le formulaire peut être téléchargé, imprimé et présenté à l’autorité compétente). Aucun justificatif sur le motif de l’absence n’est à fournir.
    À noter : Pour remplir ce formulaire, votre Numéro National D’Électeur (NNE) et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés. Figurant sur la carte électorale, vous pouvez également prendre connaissance de votre numéro en Interrogeant votre Situation Électorale (ISE); cliquez ici.

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